Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-1, Art. D711-6, Art. D711-6-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-1, Art. D711-6, Art. D711-6-1 > >
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Abrogé depuis le 2025-02-20 par [object Object]
A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur d'académie de Versailles prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.
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Abrogé depuis le 2025-02-20 par [object Object]
Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
2° Le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise.
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8 abrogés
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Abrogé depuis le 2025-02-20 par [object Object]
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication, à l'exception des articles 3, 5, 6, les 1° et 2° de l'article 14, l'article 15 et l'article 16, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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Abrogé depuis le 2025-02-20 par [object Object]
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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