JORF n°0252 du 29 octobre 2019

Chapitre III : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-1, Art. D711-6, Art. D711-6-1 > >

Article 15

A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur d'académie de Versailles prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique d'Ile-de-France.

Article 16

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

2° Le décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise.

Article 17

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication, à l'exception des articles 3, 5, 6, les 1° et 2° de l'article 14, l'article 15 et l'article 16, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 18

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.