CY Cergy Paris Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés. et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux)Art. 20Évaluation et sortie des établissements expérimentauxLes établissements d'enseignement supérieur peuvent demander une évaluation pour sortir du régime expérimental avant la fin de la période prévue.. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.

L'Ecole pratique de service social, l'Institut libre d'éducation physique supérieur et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive en sont des établissements-composantes.

CY Cergy Paris Université est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

CY Cergy Paris Université partage et coordonne des compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er (Création de CY Cergy Paris Université)Art. 1Création de CY Cergy Paris UniversitéUn nouveau grand établissement universitaire, CY Cergy Paris Université, est créé. dans les conditions prévues par ses statuts.

Les statuts de CY Cergy Paris Université, annexés au présent décret, sont approuvés.