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Chapitre Ier
CY Cergy Paris Université
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Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
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Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
Titre III : ORGANISATION
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
