Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Annexe
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019