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STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "

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Section 1

Les composantes sans personnalité morale

24 — 22

JORF n°0252 du 29 octobre 2019

Titre III : ORGANISATION

Chapitre Ier : Structuration institutionnelle

Section 1 : Les composantes sans personnalité morale

Section 2 : Les établissements-composantes

Section 3 : Les établissements associés

Chapitre II : Structuration académique

Section 1 : L'école universitaire des premiers cycles

Section 2 : Les écoles magistrales et doctorales de site

Section 3 : Le collège doctoral et post-doctoral