Décret n°2019-1087 du 25 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

Art. 3

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Réforme de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Le Conseil d'orientation pour l'emploi réduit son nombre de membres et modifie leur mode de désignation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 3 → Version 12
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Art. 3

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