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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réforme de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi
Résumé. Le Conseil d'orientation pour l'emploi réduit son nombre de membres et modifie leur mode de désignation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 3 → Version 12
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 3