Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 > > Art. 3, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 > > Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0260 du 10 novembre 2018
Décret n°2018-963 du 8 novembre 2018
Le Premier ministre,
Vu le décret modifié n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;
Vu le décret modifié n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu les avis du comité technique spécial créé auprès du Commissaire général à la stratégie et à la prospective en date du 25 octobre 2018 et du 5 novembre 2018,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2018.
Edouard Philippe