JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Article 8

Article 8

Au XIII de l'article R. 313-4, au XI des articles R. 313-5 et R. 313-18, au V de l'article R. 313-19, au VIII de l'article R. 313-20 et au dernier alinéa de l'article R. 313-33, après les mots : « tout conducteur d'un », sont insérés les mots : « engin de déplacement personnel motorisé ou d'un ».


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Version 1

Au XIII de l'article R. 313-4, au XI des articles R. 313-5 et R. 313-18, au V de l'article R. 313-19, au VIII de l'article R. 313-20 et au dernier alinéa de l'article R. 313-33, après les mots : « tout conducteur d'un », sont insérés les mots : « engin de déplacement personnel motorisé ou d'un ».