Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des obligations de sécurité aux trottinettes électriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des obligations d’éclairage aux engins de déplacement personnel motorisésCode de la routeArt. R313-5 : Feux de position arrière obligatoires
→ Version 2 : Extension des obligations aux engins personnels motorisésCode de la routeArt. R313-18 : Règles sur les catadioptres arrière pour les véhicules
→ Version 4 : Extension des obligations et sanctions aux engins personnels motorisés
- Code de la route.Art. R313-4, Art. R313-5, Art. R313-18, Art. R313-19, Art. R313-20, Art. R313-33