Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de stationnement pour certains engins personnels
Résumé. Certains engins personnels peuvent désormais stationner en double file ou dans des aires piétonnes sans être considérés comme gênants.
A modifié les dispositions suivantes :