Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R412-28-1

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Extension de l'accès aux chaussées à double sens pour les trottinettes électriques

Résumé. Les trottinettes électriques et autres engins similaires peuvent désormais circuler sur les chaussées à double sens, comme les vélos.

A modifié les dispositions suivantes :

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