JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Article 20

Article 20

Au deuxième alinéa de l'article R. 412-19, après les mots : « pour le dépassement d'un » sont insérés les mots : « engin de déplacement personnel motorisé ou d'un ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article R. 412-19, après les mots : « pour le dépassement d'un » sont insérés les mots : « engin de déplacement personnel motorisé ou d'un ».