Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R412-19

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Extension de l'autorisation de chevaucher les lignes continues

Résumé. Les engins de déplacement personnel motorisés peuvent désormais chevaucher les lignes continues, comme les cycles.

A modifié les dispositions suivantes :

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