Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R412-9

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Extension des conducteurs pouvant s'éloigner du bord droit

Résumé. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés peuvent maintenant s'éloigner du bord droit de la route, comme les cyclistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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