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Modification des règles de déclaration des taxes
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-1072 du 21 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344-0 B
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Paiement des taxes foncières : options antérieures maintenues
Décret n°2019-1072 du 21 octobre 2019 · art. 2
Déclarations fiscales des grandes entreprises
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 344-0 B (M)
article 231 ter du code général des impôts
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.