Décret n°2019-1059 du 16 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Art. 20 bis

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Modification des obligations de déclaration des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration doivent désormais déclarer leurs intérêts et fonctions au président dans les huit jours suivant leur prise de fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 20 bis → Version 2
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 20 bis

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