Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de déclaration des membres du conseil d'administration
Résumé. Les membres du conseil d'administration doivent désormais déclarer leurs intérêts et fonctions au président dans les huit jours suivant leur prise de fonction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 20 bis → Version 2
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 20 bis