Décret n°2019-1059 du 16 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Art. 20

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Modification de la durée et de la nomination des mandats du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration sont désormais nommés par arrêté conjoint des ministres et leur mandat dure jusqu'au neuvième mois suivant les élections.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 20 → Version 5
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 20

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