Décret n°2019-1059 du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004

Art. 2

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Extension de la limite de cotisation aux soldes brutes totales

Résumé. La limite de cotisation est étendue aux soldes brutes totales perçues.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 2 → Version 4
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 2

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