Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la limite de cotisation aux soldes brutes totales
Résumé. La limite de cotisation est étendue aux soldes brutes totales perçues.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 2 → Version 4
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004Art. 2