Décret n°2019-1057 du 15 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D313-54-1

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Création d'une obligation d'information rapide pour les refus et retraits de titres de séjour

Résumé. Le ministre doit informer rapidement par écrit en cas de refus ou de retrait d'un titre de séjour pour un chercheur en mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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