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Délai de réponse pour les demandes de visa
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. D311-3-3
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fixant le délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen et les modalités d'information des Etats membres en cas de refus de mobilité ou de retrait d'une autorisation de séjour à un chercheur ou un étudiant en mobilité dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 19 août 2019 ;
Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 19 août 2019 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 19 août 2019 ;
Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 19 août 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. D311-3-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. D313-7-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. D313-54-1
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En vigueur depuis le 18 octobre 2019
Le présent décret est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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En vigueur depuis le 18 octobre 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2019