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Délai de réponse pour les demandes de visa
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2019-1057 du 15 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. D311-3-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance