Décret n°2019-1057 du 15 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D311-3-3

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Délai de réponse pour les demandes de visa

Résumé. Les autorités ont maintenant 90 jours pour répondre à une demande de visa, sinon c'est un refus.

A modifié les dispositions suivantes :

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