JORF n°0237 du 11 octobre 2019

Article 7

Article 7

Après l'article 19-1, il est inséré un article 19-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1-1.-Les surveillants et surveillants principaux promus au grade de premier surveillant en application de l'article 14 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE
de surveillant et surveillant principal|SITUATION DANS LE GRADE
de premier surveillant| | |----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon | | 12e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 3e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 2e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 8e échelon | 1er échelon | Ancienneté de 2 ans majorée de 2/5 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 1er échelon |Ancienneté de 1 an 6 mois majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise| | 6e échelon | 1er échelon | Ancienneté de 1 an majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté de 6 mois majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | 1/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 19-1, il est inséré un article 19-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1-1.-Les surveillants et surveillants principaux promus au grade de premier surveillant en application de l'article 14 du présent décret sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE

de surveillant et surveillant principal

SITUATION DANS LE GRADE

de premier surveillant

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon

12e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

10e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

1er échelon

Ancienneté de 2 ans majorée de 2/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

1er échelon

Ancienneté de 1 an 6 mois majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté de 1 an majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté de 6 mois majorée de 1/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».