Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1111-8-1, Art. R1111-8-2, Art. R1111-8-6, Art. R1111-8-7

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Obligation renforcée d'utilisation de l'identifiant national pour les données de santé

Résumé. Les données de santé doivent désormais être explicitement référencées avec l’identifiant national, et les usages de cet identifiant sont élargis pour inclure la recherche sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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