Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L229-5
- Article L229-6
- Article L229-7
- Article L229-8
- Article L229-9
- Article L229-10
- Article L229-11-3 — Annulation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Article L229-12
- Article L229-13
- Article L229-15
- Article L229-24-2 — Mise en œuvre des règles sur les unités de réduction des gaz à effet de serre
- Article L593-3
- Article L593-43 — Application des règles pour les installations nucléaires