Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des délais pour les renseignements complémentaires
Résumé. Les délais pour fournir des renseignements complémentaires dans le cadre du sport sont désormais précisés et motivés.
A modifié les dispositions suivantes :