Décret n°2019-1033 du 7 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-94-2

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Précision des délais pour les renseignements complémentaires

Résumé. Les délais pour fournir des renseignements complémentaires dans le cadre du sport sont désormais précisés et motivés.

A modifié les dispositions suivantes :

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