Décret n°2019-1033 du 7 octobre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2019

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Publication d'un décret relatif aux sports

Résumé. Un décret sur les sports est publié et la ministre des sports doit s'en occuper.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2019

Source : Légifrance