JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Article 14

Article 14

Les détachements et intégrations des militaires dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche prononcés en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense interviennent sur proposition du comité de sélection prévu à l'article 11.
Les intégrations dans le grade de 1re classe sont prononcées hors tour.


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Version 1

Les détachements et intégrations des militaires dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche prononcés en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense interviennent sur proposition du comité de sélection prévu à l'article 11.

Les intégrations dans le grade de 1re classe sont prononcées hors tour.