JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 4

Article 4

Le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.