JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 3

Article 3

Après l'article 5-1 du même décret, sont insérés cinq articles ainsi rédigés :

« Art. 5-2.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
«

|Chef de service technique principal de l'aviation civile| | |--------------------------------------------------------|---------------------------------| | Echelons |Indices bruts au 1er janvier 2019| | 5 | HEB bis | | 4 | HEB | | 3 | HEA | | 2 | 1027 | | 1er | 912 |

» ;

« Art. 5-3.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
«

|Chef de service technique de l'aviation civile| | |----------------------------------------------|---------------------------------| | Echelons |Indices bruts au 1er janvier 2019| | 5e | HEB | | 4e | HEA | | 3e | 1027 | | 2e | 912 | | 1er | 862 |

» ;

« Art. 5-4.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
«

|Chef d'unité technique de l'aviation civile| | |-------------------------------------------|----------------------------------------| | Echelons |Indices bruts
au 1er janvier 2019| | 7e | HEA | | 6e | 1027 | | 5e | 995 | | 4e | 946 | | 3e | 890 | | 2e | 837 | | 1er | 784 |

» ;

« Art. 5-5.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
«

|Cadre supérieur technique de l'aviation civile| | |----------------------------------------------|---------------------------------| | Echelons |Indices bruts au 1er janvier 2019| | 7e | 1027 | | 6e | 977 | | 5e | 929 | | 4e | 876 | | 3e | 828 | | 2e | 784 | | 1er | 741 |

» ;

« Art. 5-6.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
«

|Cadre technique de l'aviation civile| | |------------------------------------|---------------------------------| | Echelons |Indices bruts au 1er janvier 2019| | 8e | 995 | | 7e | 946 | | 6e | 890 | | 5e | 843 | | 4e | 797 | | 3e | 755 | | 2e | 710 | | 1er | 661 |

».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 5-1 du même décret, sont insérés cinq articles ainsi rédigés :

« Art. 5-2.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

«

Chef de service technique principal de l'aviation civile

Echelons

Indices bruts au 1er janvier 2019

5

HEB bis

4

HEB

3

HEA

2

1027

1er

912

» ;

« Art. 5-3.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

«

Chef de service technique de l'aviation civile

Echelons

Indices bruts au 1er janvier 2019

5e

HEB

4e

HEA

3e

1027

2e

912

1er

862

» ;

« Art. 5-4.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

«

Chef d'unité technique de l'aviation civile

Echelons

Indices bruts

au 1er janvier 2019

7e

HEA

6e

1027

5e

995

4e

946

3e

890

2e

837

1er

784

» ;

« Art. 5-5.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

«

Cadre supérieur technique de l'aviation civile

Echelons

Indices bruts au 1er janvier 2019

7e

1027

6e

977

5e

929

4e

876

3e

828

2e

784

1er

741

» ;

« Art. 5-6.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

«

Cadre technique de l'aviation civile

Echelons

Indices bruts au 1er janvier 2019

8e

995

7e

946

6e

890

5e

843

4e

797

3e

755

2e

710

1er

661

».