Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008

Article 1

Créé le 14 septembre 2008 · En vigueur du 15 novembre 2018 au 31 décembre 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
Echelons Indices bruts
Chef de service technique principal de l'aviation civile
5e HEB bis
4e HEB
3e HEA
2e 1021
1er 906
Chef de service technique de l'aviation civile
5e HEB
4e HEA
3e 1021
2e 906
1er 857
Chef d'unité technique de l'aviation civile
7e HEA
6e 1021
5e 971
4e 921
3e 869
2e 822
1er 760
Cadre supérieur technique de l'aviation civile
7e 1021
6e 971
5e 921
4e 869
3e 822
2e 760
1er 715
Cadre technique de l'aviation civile
8e 971
7e 920
6e 880
5e 836
4e 790
3e 748
2e 703
1er 650

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 novembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-987 du 12 novembre 2018art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 14 novembre 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 5

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 44

En vigueur du dimanche 14 septembre 2008 au samedi 31 décembre 2016