Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008

Article 3

Créé le 14 septembre 2008

L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 14 septembre 2008 au lundi 31 décembre 2018