Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Article 5-5

Créé le 1 janvier 2019

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Cadre supérieur technique de l'aviation civile
Echelons Indices bruts au 1er janvier 2019
7e 1027
6e 977
5e 929
4e 876
3e 828
2e 784
1er 741

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