JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Article 5-4

Article 5-4

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

| Chef d'unité technique de l'aviation civile| | |--------------------------------------------|----------------------------------------------| | Echelons | Indices bruts

au 1er janvier 2019| | 7e | HEA | | 6e | 1027 | | 5e | 995 | | 4e | 946 | | 3e | 890 | | 2e | 837 | | 1er | 784 |


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Chef d'unité technique de l'aviation civile

Echelons

Indices bruts

au 1er janvier 2019

7e

HEA

6e

1027

5e

995

4e

946

3e

890

2e

837

1er

784