JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Article 5-3

Article 5-3

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

| Chef de service technique de l'aviation civile| | |-----------------------------------------------|----------------------------------| | Echelons | Indices bruts au 1er janvier 2019| | 5e | HEB | | 4e | HEA | | 3e | 1027 | | 2e | 912 | | 1er | 862 |


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service technique de l'aviation civile

Echelons

Indices bruts au 1er janvier 2019

5e

HEB

4e

HEA

3e

1027

2e

912

1er

862