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Décret n°2018-98 du 14 février 2018

fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

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Revalorisation des salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Ce décret augmente le salaire des inspecteurs de la jeunesse et des sports à partir de 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (Modification des grilles de salaire des fonctionnaires) modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2017,

Décrète :

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Revalorisation des indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports sont revalorisés à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 1 mai 2020

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Échelonnement indiciaire des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des inspecteurs de la jeunesse et des sports jusqu'en 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Jusqu'au 31 décembre 2020 A compter du 1er janvier 2021
Indice brut Indice brut
Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
ES HEB HEB
4 HEA HEA
3 1027 1027
2 977 977
1 912 912
Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
5 1027 1027
4 977 977
3 912 912
2 861 861
1 792 792
Inspecteur de la jeunesse et des sports
8 850 850
7 813 813
6 762 762
5 670 670
4 594 594
3 543 552
2 505 523
1 460 480
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. L'échelonnement indiciaire des inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2018

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Dates d'application des modifications dans la fonction publique

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des autres articles du décret : l'article 1 est applicable dès le 31 décembre 2017, tandis que les articles 2 et 3 ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2019.

L'article 1er (Revalorisation des indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports) entre en vigueur le 31 décembre 2017.
Les articles 2 (Fixation des indices indiciaires pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) et 3 (Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 16 février 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est mis en œuvre par plusieurs ministres, chacun dans leur domaine.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 16 février 2018

Décret n°2018-98 du 14 février 2018
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Article 2
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