Décret n°2018-98 du 14 février 2018

Article 4

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Article 4

L'article 1er (Revalorisation des indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports) entre en vigueur le 31 décembre 2017.
Les articles 2 (Fixation des indices indiciaires pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) et 3 (Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 16 février 2018

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Dates d'application des modifications dans la fonction publique

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur des autres articles du décret : l'article 1 est applicable dès le 31 décembre 2017, tandis que les articles 2 et 3 ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2019.

L'article 1er (Revalorisation des indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports) entre en vigueur le 31 décembre 2017.
Les articles 2 (Fixation des indices indiciaires pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) et 3 (Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 16 février 2018

Source : Légifrance