En vigueur depuis le 16 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications dans la fonction publique
L'article 1er (Revalorisation des indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports) entre en vigueur le 31 décembre 2017.
Les articles 2 (Fixation des indices indiciaires pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) et 3 (Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.