Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 95
Décret n°2018-98 du 14 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 95
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 95
Source : Légifrance