Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-98 du 14 février 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-171 du 10 février 2017
Art. 95
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance