Décret n°2018-98 du 14 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

Art. 95

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Revalorisation des indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Résumé. Les indices bruts des inspecteurs de la jeunesse et des sports sont revalorisés à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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