JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 16

Article 16

Dans la réserve, la chasse est autorisée dans les conditions prévues au titre II du livre IV du code de l'environnement.
Des modalités de chasse spécifiques à la réserve peuvent être arrêtées par le préfet de département, après avis du conseil scientifique de la réserve.


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Version 1

Dans la réserve, la chasse est autorisée dans les conditions prévues au titre II du livre IV du code de l'environnement.

Des modalités de chasse spécifiques à la réserve peuvent être arrêtées par le préfet de département, après avis du conseil scientifique de la réserve.