JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 17

Article 17

Dans la réserve, la pêche est autorisée dans les conditions prévues au titre III du livre IV du code de l'environnement.
Une limitation du nombre de prises par espèce peut être arrêtée par le préfet de département, après avis du conseil scientifique de la réserve.


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Version 1

Dans la réserve, la pêche est autorisée dans les conditions prévues au titre III du livre IV du code de l'environnement.

Une limitation du nombre de prises par espèce peut être arrêtée par le préfet de département, après avis du conseil scientifique de la réserve.