JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Article 10

Les activités agricoles, pastorales et forestières dans la réserve, ainsi que l'entretien des ouvrages nécessaires à ces activités, sont autorisés conformément aux orientations définies dans le plan de gestion approuvé de la réserve et conformément à la réglementation et aux droits d'usages en vigueur.
Tout changement d'essence par plantation, tout boisement, tout défrichement et toute coupe rase est soumis à autorisation du préfet de département après avis du conseil scientifique de la réserve. Cette disposition n'est toutefois pas applicable à la coupe rase de taillis de chêne vert, qui relève des usages en vigueur.

Article 11

Les activités industrielles sont interdites dans la réserve, ainsi que les activités commerciales à l'exception de celles qui sont liées aux activités sportives réglementées par l'article 14, à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve, à l'exploitation des grottes de la Madeleine et de Saint Marcel et des terrains de camping et de bivouac autorisés par l'article 18.