JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS

Article 19

Le décret n° 80-27 du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche est abrogé.

Article 20

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.