JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 14

Article 14

Le préfet de département réglemente, après avis du conseil scientifique de la réserve, les manifestations sportives ainsi que les activités sportives dans la mesure nécessaire à une pratique compatible avec les objectifs de protection de la réserve et les orientations du plan de gestion.


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Version 1

Le préfet de département réglemente, après avis du conseil scientifique de la réserve, les manifestations sportives ainsi que les activités sportives dans la mesure nécessaire à une pratique compatible avec les objectifs de protection de la réserve et les orientations du plan de gestion.