Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles pour les représentants du personnel à Mayotte
Résumé. Les règles sur les représentants du personnel et les formations à Mayotte sont simplifiées en supprimant des références détaillées au code du travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1443-60 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1443-60
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1443-56 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1443-59 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1443-56, Art. R1443-59