Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des articles applicables en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des décrets modifiant les articles applicablesCode monétaire et financierArt. R755-4-1 : Application de règles financières en Polynésie française
→ Version 4 : Précision des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R765-4-1 : Application de règles bancaires à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Précision des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R745-4-1, Art. R755-4-1, Art. R765-4-1