Article 2
I.-L'article R. 745-4-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 745-4-1.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| |R. 518-57 à R. 518-60| n° 2012-471 du 11 avril 2012 | | R. 518-61 | n° 2018-950 du 31 octobre 2018 | | R. 518-62 | n° 2012-471 du 11 avril 2012 |
« II.-Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ”. »
II.-L'article R. 755-4-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 755-4-1.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| |R. 518-57 à R. 518-60| n° 2012-471 du 11 avril 2012 | | R. 518-61 | n° 2018-950 du 31 octobre 2018 | | R. 518-62 | n° 2012-471 du 11 avril 2012 |
« II.-Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ”. »
III.-L'article R. 765-4-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 765-4-1.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| |R. 518-57 à R. 518-60| n° 2012-471 du 11 avril 2012 | | R. 518-61 | n° 2018-950 du 31 octobre 2018 | | R. 518-62 | n° 2012-471 du 11 avril 2012 |
« II.-Pour l'application de l'article R. 518-61, les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” et les mots : “ 5 000 euros " sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ”. »
1 version