JORF n°0255 du 4 novembre 2018

Article 3

Article 3

L'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : « De même » sont remplacés par les mots : « A titre expérimental », les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article » et la référence : « 7° » est remplacée par la référence : « 6° ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Au second alinéa, les mots : « De même » sont remplacés par les mots : « A titre expérimental », les mots : « du même article » sont remplacés par les mots : « de l'article » et la référence : « 7° » est remplacée par la référence : « 6° ».