Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de prêt pour les entreprises à Mayotte
Résumé. Les prêts pour les entreprises à Mayotte peuvent être accordés pendant les dix premières années suivant leur création, sans condition de non-bénéfice antérieur, et le montant total est plafonné à 15 000 € par participant et par entreprise.
A modifié les dispositions suivantes :