Décret n°2018-946 du 31 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Application du décret sur les intempéries en Aude

Résumé. Le décret charge les ministres de l'action et des comptes publics et de la cohésion des territoires d'appliquer les mesures pour gérer les intempéries exceptionnelles dans l'Aude.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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