Décret n°2018-941 du 31 octobre 2018

Article 1

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Article 1

L'indemnité allouée au président et au rapporteur général de la commission de déontologie des militaires a un caractère forfaitaire mensuel.

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Indemnités forfaitaires pour les responsables de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Les présidents et rapporteurs généraux de la commission de déontologie des militaires reçoivent une indemnité mensuelle fixe.

L'indemnité allouée au président et au rapporteur général de la commission de déontologie des militaires a un caractère forfaitaire mensuel.

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