Décret n°2018-932 du 29 octobre 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance