Article 1
Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.
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JORF n°0250 du 28 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
Article 2
Abrogé depuis le 2020-01-01 par [object Object]
Le recteur de l'académie du siège de l'établissement tel que fixé à l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation exerce les compétences dévolues au recteur par les articles R. 822-10, R. 822-12, R. 822-13 et R. 822-21 du même code.
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