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Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018
portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
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Création d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires en Bourgogne-Franche-Comté
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante), L. 822-3 (Rôle et autonomie des centres régionaux d'aide aux étudiants) à L. 822-5 (Règles pour les organismes consultatifs des œuvres universitaires), R. 222-1 (Organisation des régions académiques en France), R. 222-2-1 (Recteurs des régions académiques) et R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) à R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 14 ter (Reprise des agents non titulaires dans le cadre d'un service public) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon en date du 1er octobre 2018 ;
Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon en date du 3 octobre 2018,
Décrète :
Fait le 27 octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018