Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018

portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

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Création d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un nouveau centre régional est créé en Bourgogne-Franche-Comté pour gérer les œuvres universitaires et scolaires, tout en organisant la dissolution et le transfert d'autres centres similaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante), L. 822-3 (Rôle et autonomie des centres régionaux d'aide aux étudiants) à L. 822-5 (Règles pour les organismes consultatifs des œuvres universitaires), R. 222-1 (Organisation des régions académiques en France), R. 222-2-1 (Recteurs des régions académiques) et R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) à R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 14 ter (Reprise des agents non titulaires dans le cadre d'un service public) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon en date du 1er octobre 2018 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon en date du 3 octobre 2018,

Décrète :

Fait le 27 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018

Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales