Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1, L. 822-3 à L. 822-5, R. 222-1, R. 222-2-1 et R. 822-9 à R. 822-25 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 14 ter ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon en date du 1er octobre 2018 ;

Vu l'avis du comité technique du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon en date du 3 octobre 2018,

Décrète :

Fait le 27 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin