Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018

Article 1

Créé le 29 octobre 2018

Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Bourgogne-Franche-Comté, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.

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En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018